Le prix de l’assainissement

L’eau paye l’eau

Le financement du service public de l’assainissement est assuré par l’usager. Le SIAUBC ne perçoit donc aucune participation ni subvention de ses communes membres. Ce n’est donc pas l’impôt qui finance le service, mais uniquement la facture d’eau. Une instruction comptable spécifique, la “M49”, s’applique à ce type de service pour en assurer le cloisonnement budgétaire. Les recettes ne peuvent provenir que du service de l’assainissement et n’être affectées qu’à celui­-ci. Il est également indépendant du service de l’eau potable, géré par ailleurs dans les mêmes conditions.

Le prix de l’assainissement : une mutualisation des coûts pour un prix durablement bas

La refonte du cadre contractuel et les négociations menées en 2008 ont permis d’harmoniser le prix et la qualité du service pour l’ensemble des quatre communes du SIAUBC qui lui ont transféré l’intégralité de leur compétence “assainissement”, soit à la fois les réseaux et les stations d’épuration.

Ainsi, au 1er janvier 2016, le prix de l’assainissement pour les usagers des communes d’Auribeau­-sur­-Siagne, Cannes, La Roquette-­sur­-Siagne et Théoule­-sur­-Mer revient à 0,9162 € HT/m3 pour une consommation annuelle de 120 m3.

A ce prix s’ajoutent la part “eau potable” ainsi que les taxes (TVA) et les redevances (Agence de l’Eau).

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

prix assainissement

Définition: le service pris en compte comporte la collecte, le transport et l’épuration.